Les défenseurs de l’Environnement redoublent d’initiatives pour défendre un patrimoine naturel sans cesse agressé par l’activité humaine. Ce dimanche 25 juillet à partir de 10h une marche de la solidarité est organisée par les étudiants en BTS SAM promotion Umani.
Porter les grandes causes environnementales devant les juridictions nationales et internationales est une forme de plus en plus développée, à l’exemple de « l’affaire du siècle », grande pétition citoyenne lancée par quatre ONG : « notre Affaire à Tous » dont une des principales animatrices est Marie Toussaint, députée européenne du groupe Verts-ALE, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Nicolas Hulot). La procédure lancée par « l’affaire du siècle » contre l’État français accusé « d’inaction climatique » s’est soldée par une victoire judiciaire qui fera date, l’État ayant été condamné à actionner des mesures additionnelles contre le réchauffement climatique car celles jusque-là mises en œuvre sont notoirement insuffisantes pour atteindre les objectifs affichés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation du réchauffement climatique, tels qu’ils sont affichés.
La base juridique de ces actions judiciaires sont les traités internationaux que la France signe et dont les gouvernements doivent démontrer qu’ils prennent les mesures à même d’atteindre les objectifs sur lesquels ils se sont engagés. Concernant « l’Affaire du Siècle » le principal traité invoqué par les ONG sont les Accords de Paris sur le changement climatique.
Même chose aux Pays Bas où l’ONG Urgenda a obtenu la condamnation de l’État néerlandais, un des pays les plus en retard d’Europe, et certaines « affaires » en cours dans le monde reconnaissent même le droit de citoyens dont le réchauffement climatique menace directement le cadre de vie comme cet agriculteur des Andes dont l’exploitation agricole est menacée par la fonte des glaciers. Ainsi, chaque victime des inondations catastrophiques d’Allemagne et de Belgique pourrait se retourner à son tour contre leurs gouvernements pour « inaction climatique » ! Ce levier de la lutte sur le terrain du droit est puissant, et il n’en est encore qu’à ses débuts.
Car la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas le seul domaine où le droit européen et international dispose de traités contraignants. C’est aussi le cas de la biodiversité qui met de plus en plus en avant des obligations internationales, par des traités internationaux dont les gouvernements, parfois volontiers, mais aussi, très souvent, sous pression de leurs opinions publiques, sont signataires.
L’essentiel de ce droit international sur la biodiversité est géré par une puissante organisation internationale, l’UICN (l’Union Internationale de Conservation de la Nature) fondée en 1948 dans la même logique que les grandes organisations internationales (ONU ou Conseil de l’Europe par exemple), créées après-guerre. L’UICN tient son Congrès tous les quatre ans et le prochain aura lieu en septembre prochain à Marseille.
L’ONG « Notre Affaire à Tous » planche actuellement pour prolonger son action en justice au nom des Traités internationaux sur de nouveaux domaines au-delà de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment pour faire reconnaître les « droits de la nature ».
La vallée sauvage du Tavignanu est un patrimoine naturel exceptionnel. A-t-on le droit d’y autoriser, dans un méandre au contact rapproché de l’écoulement des eaux vives, une décharge brute d’ordures ménagères comme cela est en train d’être autorisé par les autorités françaises, contre l’avis des autorités de la Corse, par l’action conjuguée des tribunaux administratifs et des services préfectoraux ?
Pour la Corse, ne serait-ce pas « l’Affaire du Siècle » ? •
François Alfonsi.
L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) est le plus grand organisme international à cet égard : 1.400 membres, ONG et agences gouvernementales, dont le siège est à côté de Genève. L’UICN compte mille salariés répartis dans cinquante pays. C’est cet organisme qui, notamment, établit les listes des espèces menacées comme la liste des espèces en danger critique d’extinction. •